OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
L'identification exacte de La Librairie Tire-Lire est la suivante :
S.A.R.L. Nouvelle Tire-Lire
Siège social : 24, rue de la Bourse - 31000 Toulouse
Siret : 530 633 965 00021
TVA Intra-communautaire: FR84 530 633 965
LA COMMANDE
Le client intéressé par un article visible sur le site librairietirelire.com a la possibilité de passer sa commande directement en ligne. Celle-ci ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La librairie s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas d'indisponibilité d'un produit, la librairie s'engage à en informer au plus vite le client qui en aurait fait la commande.
RETRAITS DE COMMANDES
Les articles commandés sont à retirer directement auprès de la librairie Tire-Lire au 24, rue de la Bourse à Toulouse aux horaires d'ouverture de la boutique.LES TARIFS ET LE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits sans que le client en soit préalablement informé.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, sur le site de notre partenaire PayPlug.
LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Nous avons mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur internet. Celle-ci intègre le service de paiement sécurisé de notre banque. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Mastercard.
Lors du paiement, il suffit d'enregistrer les numéros et date d'expiration de la carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à la banque par internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté et les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et crytogramme visuel) sont directement transmises à la banque sans transiter sur quelque support physique de la librairie.
LES GARANTIES
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. Pour cela, le client doit s'adresser au service client contact@librairietirelire.com dans un délai de 14 jours.
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés dans un délai de 14 jours en fonction de la disponibilité des produits similaires et de la volonté du client.
Si l'article de remplacement est disponible en stock, le client peut renvoyer l'article commandé dans un délai de 48 h à l'adresse suivante : Librairie Tire-Lire - 24, rue de la Bourse - 31000 Toulouse.
accompagné d'un chèque à l'ordre de la boutique couvrant le montant des frais de port.
Dès réception de l'article à remplacer, l'article de remplacement est expédié en Colissimo Suivi.
Le remboursement est effectué par chèque au client s'il en fait la demande et après réception de l'article en retour.
DONNEES NOMINATIVES
Lors de la passation de la commande, des données nominatives relatives aux utilisateurs des services sont collectées. Les utilisateurs attestent en avoir pris connaissance. La librairie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication (notamment par lettres ou par e-mails d'information) avec les utilisateurs.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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RESPONSABILITES - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
La librairie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, de passation de commande, de la livraison ou de toute autre service, qu'une obligation de moyen. En cas de litige, la responsabilité de la librairie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Toulouse, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
DUREE ET MODIFICATIONS
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la librairie.
La librairie Tire-Lire se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.